monBandeau

Dernière mise à jour le 26/02/2020


Activités


• Accueil périscolaire

• Restauration scolaire

• Scolarité

• Accueil Collectif : Multi accueil occasionnel "Les p'tits loups"

• Accueil Collectif : Multi accueil régulier "Les p'tits loups"

• Accueil Collectif :Halte Garderie "La courte échelle"

• Accueil Enfant Parents : le Lieu d'Accueil Enfant Parents "Clair de Lune"

• Accueil Familial : Le Relais Assistant Maternel

• Accueil enfant parents : le Lieu Passerelle

• Accueil Ecole de Sports

• Accueil les "Arts et Compagnie"

Tarifs multi accueil occasionnel


Les tarifs sont établis suivant le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ce barème repose sur un contrat forfaitaire basé sur les éléments suivants :

- Ressources de la famille (avis imposition N-2) ;

- Le nombre d’enfants à charge de la famille qui détermine un taux d’effort dégressif (la présence d’un enfant handicapé au sein d’une famille entraîne l’application du taux d’effort immédiatement inférieur) ;

- Les réservations de la famille sur la structure.

 

Famille sans enfant handicapé

Nombre d’enfants à charge

1

2

3

4

Taux d’effort (en %)

0,06

0,05

0,04

0,03

Famille avec 1 enfant handicapé

Nombre d’enfants à charge

1

2

3

4

Taux d’effort (en %)

0,05

0,04

0,03

0,02

 

Exemple : mon revenu annuel pour l’année 2011 était de 15.000 € et j’ai un seul enfant : (15.000/12)*0.06% = 0,75 € de l’heure.

Le paiement est mensualisé : le temps d’accueil hebdomadaire est globalisé puis ramené à une fréquentation mensuelle notifiée en heure.

Le montant de la participation est révisable une fois l’an, en janvier, et en cours d’année dans les cas suivants : perte totale d’emploi par l’un des deux parents, naissance d’un autre enfant.

Une majoration de 25% s’applique pour les familles hors commune.